Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 79

Décors

§ 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.

§ 2. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.

La salle a un désenfumage de classe 2.

§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :

- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;

- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;

- la scène est équipée d'une extinction automatique d'incendie de type déluge ;

- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246 ;

- la distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres ;

- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;

- la composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l'article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques :

CARACTÉRISTIQUES

de l'espace scénique

GRIL

HAUTEUR

cachée

SALLE

FOSSE OU DESSOUS

RIA + extincteurs

RIA + extincteurs

Pas de stockage

DAI + RIA + extincteurs

Pas de stockage

Isolable décors M1 ou classés B-s2, d0, M2 ou classés C-s3, d0,

ou en bois de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.

Dispositif d'obturation de la baie de scène.

2 tours d'incendie.

DF obligatoire.

Plusieurs grils possibles.

Déluge et irrigation du dispositif

d'obturation de la baie de scène.

Libre

DF classe 1

Plusieurs niveaux

de dessous possible

Intégré décors M1.

1 seul gril.

Sans objet

DF classe 2.

Fosse technique

Intégré décors M1, M2, bois M3.

SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.

1 seul gril.

Sans objet

3 UP chaque sortie.

+ 1/3 de jauge.

+ RIA.

DF classe 3

Fosse technique

Adossé décors M1.

1 seul gril.

Inférieure à 1/3

hauteur

baie de scène

DF classe 2.

Fosse technique

Adossé décors M1, M2, bois M3.

SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.

DF classe 3.

1 seul gril.

Déluge.

Inférieure à 1/3

hauteur

baie de scène

3 UP chaque sortie.

+ 1/3 de jauge.

+ RIA.

DF classe 3.

Fosse technique

RIA + extincteurs

RIA + extincteurs

Pas de stockage

DAI +RIA + extincteurs Pas de stockage

Adossé décors M1, M2, bois M3.

SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.

2 tours d'incendie.

DF classe 3.

1 seul gril.

Déluge.

Libre

3 UP chaque sortie.

+ 1/3 de jauge.

+ RIADAI ;

DF classe 3.

Fosse technique